Cette session était présidée par M. Jan Kohout, ministre des affaires étrangères de la République tchèque, en sa qualité de président du Conseil de l'UE. La délégation chilienne était dirigée par M. Mariano Fernández Amunátegui, ministre des affaires étrangères. La Commission était représentée par Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage.
Les ministres ont pris note des réflexions menées fin 2008 pour marquer le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Chili, réflexions qui ont eu pour cadres le séminaire tenu le 28 novembre et la sixième session du comité d'association organisée le 18 décembre.
Les ministres ont approuvé la conclusion à laquelle ont abouti ces réflexions, à savoir que l'accord d'association constitue l'axe central des relations entre l'UE et le Chili et s'est révélé être un outil essentiel pour intensifier et dynamiser les relations bilatérales à tous les niveaux dans un vaste ensemble d'intérêts communs et de domaines où les deux parties déploient des efforts mutuels.
Dans ce contexte, les ministres se sont félicités que le premier dialogue entre l'UE et le Chili sur les droits de l'homme se soit tenu à Santiago le 21 avril et ont noté avec satisfaction que d'autres dialogues sur les droits de l'homme se tiendraient à New York et à Genève.
Les parties se sont accordées à reconnaître que ces dialogues étaient utiles non seulement parce qu'ils permettaient d'avoir des échanges de vues et d'expériences constructifs sur les préoccupations importantes concernant les droits de l'homme dans les deux régions, mais aussi parce qu'ils contribuaient au renforcement de la coordination et de la coopération entre l'UE et le Chili dans les enceintes multilatérales. L'UE s'est félicitée des avancées législatives récentes du Chili, qui sont importantes pour le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Chili a déclaré que le processus de ratification serait achevé très prochainement.
Les ministres ont aussi noté que le potentiel de renforcement et d'approfondissement des relations bilatérales que recèle l'accord d'association peut être davantage exploité. Les deux parties sont convenues d'œuvrer ensemble au recensement et au développement des aspects jusqu'ici non exploités de l'accord qui pourraient compléter les réalisations des cinq premières années durant lesquelles il a été en vigueur, en mettant un accent particulier sur le renforcement des relations bilatérales entre les citoyens et les organisations de la société civile de l'UE et du Chili.
Rappelant la décision de la troisième session du conseil d'association de coopérer afin de trouver les meilleurs moyens de renforcer le dialogue politique entre l'UE et le Chili et de le rendre encore plus effectif, les ministres ont rappelé la proposition faite par la présidente, Mme Bachelet, durant le sommet UE-Chili de Lima en mai 2008 d'instituer, avec l'UE, une association pour le développement.
Prenant acte des discussions et des consultations entre l'UE et le Chili qui se sont tenues depuis sur cette question, les ministres sont convenus d'œuvrer sans délai en vue de l'établissement d'une association UE-Chili pour le développement et l'innovation. Les parties sont convenues que l'objectif principal de cette association serait de s'appuyer sur les excellentes relations bilatérales nouées dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili et de les développer en promouvant des mesures et activités spécifiques pour stimuler la croissance économique et la cohésion sociale au Chili et en Amérique latine de manière générale.
Les ministres sont convenus que le meilleur moyen de renforcer les aspects birégionaux de l'association pour le développement et l'innovation serait de recenser et de traiter en priorité les questions qui présentent un intérêt crucial pour l'Amérique latine et à l'égard desquelles l'UE peut apporter une expérience et un savoir-faire, aidant ainsi à promouvoir les initiatives birégionales qui favorisent le développement et l'innovation.
Dans ce contexte, les ministres sont convenus que les efforts initiaux nécessaires pour faire avancer l'association pour le développement et l'innovation devraient se concentrer sur deux domaines spécifiques qui remplissent ces critères, à savoir l'éducation et l'énergie, l'innovation devant être considérée comme un thème transversal dans ces domaines et tout domaine futur dans lequel l'association serait mise en œuvre. Les parties ont décidé d'établir des lignes directrices qui exposeront les actions à entreprendre pour et via l'association pour le développement et l'innovation d'ici au Vème sommet UE-Chili.
Les ministres ont eu un échange de vues et d'informations concernant la crise financière et économique mondiale, ses conséquences dans chaque région et ses répercussions sur les relations entre l'UE et le Chili, et les mesures prises pour réduire ces incidences. Les parties sont convenues que tout devait être mis en œuvre pour coordonner ces mesures, éviter d'avoir recours au protectionnisme et préserver les progrès réalisés dans le cadre de l'accord d'association UE-Chili.
Les ministres ont aussi appelé à la réglementation et à la surveillance des marchés financiers afin d'augmenter la stabilité financière. Ils ont exprimé leur détermination à intensifier la lutte contre les pays et territoires non coopératifs, y compris les paradis fiscaux. Ils ont aussi appelé à une mise en œuvre rapide de l'augmentation des ressources destinées aux institutions financières internationales, notamment le FMI qui est cruciale pour assurer un soutien approprié aux pays qui connaissent un déficit de financement, notamment aux pays en développement.
Les ministres ont débattu de l'évolution de la situation en Europe, notamment des perspectives d'intégration européenne une fois que le traité de Lisbonne aura été ratifié. Les ministres ont discuté du stade atteint à ce jour par les différents mécanismes d'intégration régionale en Amérique latine et se sont félicités des avancées importantes réalisées dans la consolidation de l'UNASUR sous la présidence chilienne.
Notant que l'intégration régionale effective apporte une confirmation tangible d'une meilleure entente et d'une plus grande solidarité entre les pays et leurs peuples, les ministres ont confirmé leur engagement à coopérer à la préparation du VIème sommet UE-ALC, qui se tiendra en Espagne au printemps 2010.
Les ministres ont noté avec satisfaction que l'impact de la coopération bilatérale était à ce jour positif. La Commission européenne a fourni des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de coopération dans le cadre du document de stratégie par pays pour 2007-2013 et sur l'examen à mi-parcours entrepris en 2009-2010. Les ministres ont noté que l'examen à mi-parcours offrait une occasion opportune d'établir des liens clairs entre les priorités de la coopération et l'association pour le développement et l'innovation.
Les ministres ont pris note des progrès satisfaisants accomplis dans la mise en œuvre de l'accord UE-Chili en matière scientifique et technologique, confirmés tout récemment lors de la 4ème réunion du comité directeur pour les sciences et les technologies qui s'est tenue à Bruxelles le 24 avril 2009. Les parties se sont accordées à reconnaître que cet accord offre des possibilités de renforcement de la coopération dans le cadre de l'association pour le développement et l'innovation et sont convenues d'examiner comment ces possibilités pouvaient être pleinement exploitées.
Les ministres ont fait le bilan des progrès réalisés en ce qui concerne le volet commercial de l'accord d'association, et de l'évolution en la matière, plus de six ans après l'entrée en vigueur de cet accord. Ils ont noté avec satisfaction que les flux commerciaux bilatéraux avaient presque triplé au cours de cette période et que l'Union européenne est le premier partenaire commercial et investisseur au Chili.
Les ministres ont invité les négociateurs à ne ménager aucun effort pour parvenir à un accord équilibré sur la poursuite de la libéralisation du commerce de marchandises et de services, y compris la circulation des personnes physiques dans le cadre des clauses évolutives du volet commercial de l'accord d'association.
Les ministres ont pris acte avec satisfaction du bon fonctionnement des comités spéciaux institués au titre du volet commercial de l'accord d'association. Ils ont aussi constaté avec satisfaction que le deuxième dialogue entre l'UE et le Chili sur les droits de propriété intellectuelle avait permis aux deux parties d'avoir un échange de vues et d'aborder de manière constructive leurs préoccupations respectives concernant la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle. Ils sont convenus de continuer à coopérer dans ce domaine.
L'UE et le Chili restent déterminés à ce que le cycle de Doha pour le développement aboutisse à des résultats ambitieux, équilibrés et complets, qui s'imposent de toute urgence. À cette fin, ils sont résolus à faire fond sur les progrès déjà accomplis, y compris en ce qui concerne les modalités. Les deux parties accorderont au cours de la période à venir une importance et une attention politique renouvelées à cette question cruciale et elles exploiteront leurs travaux constants et toutes les rencontres internationales permettant de réaliser des progrès.
Les parties sont convenues de ne ménager aucun effort pour stimuler les flux commerciaux et éviter le recours au protectionnisme.
Les ministres sont également convenus qu'il importait que la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra prochainement à Copenhague aboutisse à un résultat ambitieux, équitable, efficace et global, défini d'un commun accord pour l'après 2012.
Les ministres ont eu un échange de vues sur d'autres questions bilatérales susceptibles de renforcer leurs relations mutuelles. L'UE a souligné les avantages économiques, techniques et sociaux qu'offrirait au Chili la décision d'adopter la norme européenne en matière de télévision. Le Chili a fait état du processus interne d'évaluation qui est en cours et de la procédure législative pendante au parlement relative à la télévision numérique, qui procurera le cadre nécessaire pour la décision prise par le Chili dans ce domaine.
Il a donné des informations sur les mesures qui sont prises pour permettre à la Banque européenne d'investissement (BEI) d'exercer des activités dans le pays comme prévu dans l'accord d'association. Il a, en outre, insisté sur l'importance que revêt la BEI pour contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de l'association pour le développement et l'innovation. L'UE a salué les mesures prises par le Chili pour permettre à la BEI d'exercer des activités dans le pays, tout en soulignant la contribution que pourrait apporter la banque en matière d'atténuation des conséquences de la crise économique mondiale, de poursuite du développement durable et de lutte contre le changement climatique.
Le Chili a exprimé sa gratitude pour le soutien reçu dans le processus d'adhésion à l'OCDE, reposant sur une coopération déjà ancienne et des valeurs et principes fondamentaux communs à l'UE et au Chili, comme la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, la bonne gouvernance, le développement durable et une économie de marché. Les ministres ont réaffirmé leur soutien au renforcement multilatéral de ces valeurs et principes et à l'élargissement de l'OCDE.
Enfin, les ministres sont convenus que la Vème session du Conseil d'association se tiendrait en 2011.
En savoir plus : www.eu2009.cz