vendredi 7 décembre 2012

DISPARUS AU CHILI: PARIS NE PAIERA PAS

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L'AVOCAT, ME WILLIAM BOURDON
S'EST RÉCEMMENT HEURTÉ AU REFUS 
DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION 
DES VICTIMES D'INFRACTION (CIVI). 

Leur avocat, Me William Bourdon, s'est récemment heurté au refus de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi). Pour la Civi, les faits sont antérieurs à la date butoir du 1er janvier 1976, donc trop anciens pour donner lieu à une compensation financière. Peut-être estime-t-elle aussi, mais sans l'écrire, que la France n'a pas à indemniser des victimes de crimes commis à l'autre bout du monde. Bref, la France était prête à juger, pas à payer. Comme il est peu probable que les ex-militaires versent un jour les dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés à Paris, les familles ne percevront pas un sou.