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| AU JAPON, DES MILLIERS DE MANIFESTANTS PROTESTENT CONTRE LE PROJET D’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE. PHOTO KIMIMASA MAYAMA |
Couper la poire en deux
Le suspense a été prolongé jusqu’à lundi matin en raison, notamment, d’un différend sur la question de la protection des brevets dans le domaine des médicaments biotechnologiques. L’Australie, mais aussi le Chili et le Pérou, s’opposaient fermement à la protection dont jouissent les entreprises américaines du secteur. Celles-ci disposent de douze ans avant qu’un concurrent puisse copier le médicament et le vendre meilleur marché. Une durée qui n’est que de cinq ans dans d’autres pays.
Il était donc question de couper la poire en deux en allongeant le délai à huit ans. Cette disposition était également très contestée par les organisations non gouvernementales, qui considèrent que cela va conduire à renchérir le prix des médicaments.
Autre pomme de discorde qui a dû être résolue : l’ouverture du marché des produits laitiers canadien, japonais et américain aux importations en provenance de Nouvelle-Zélande et d’Australie.
Enfin, les négociateurs ont dû surmonter les réticences canadiennes et mexicaines sur une plus grande ouverture du marché nord-américain dans le secteur des pièces détachées automobiles. Un domaine qui profiterait en priorité aux constructeurs japonais.
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| « LE SECRET» ENTOURANT CE TRAITÉ, « CONSTITUE UNE MENACE POUR L'AVENIR DE LA DÉMOCRATIE » |
Suppression de 18 000 droits de douane
L’enjeu du TPP est multiple. D’abord, en harmonisant les normes et en abaissant les droits de douane, il est censé doper les échanges commerciaux entre les douze pays de part et d’autre du Pacifique. Ceux-ci représentent environ les deux cinquièmes du commerce mondial. Concernant les normes, le traité tend à aligner sur les standards occidentaux la notion de propriété intellectuelle. Il est question aussi de la reconnaissance d’un Internet ouvert, y compris au Vietnam, où le régime communiste s’y opposait jusqu’à présent. Tout un volet du traité concerne enfin l’interdiction des trafics d’animaux sauvages et certains abus environnementaux.
L’accord prévoit en outre la disparition de 18 000 droits de douane auxquels étaient assujetties les exportations américaines en direction de ses onze partenaires dans des secteurs aussi divers que l’industrie mécanique, les technologies de l’information, la chimie ou les produits agricoles. Par ailleurs, un chapitre est consacré à l’élévation des normes en termes de droit du travail dans des pays comme le Vietnam, la Malaisie et Brunei.
LE TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSPACIFIQUE (TTP) EXPLIQUÉE EN PATATES DES AUBERGINES ET DES KIWIS
Contrebalancer l’influence chinoise
Sur le plan diplomatique, pour les Etats-Unis, le TPP est l’aboutissement de la stratégie dite du « pivot », qui consiste à resserrer les liens commerciaux avec les pays de l’Asie-Pacifique pour contrebalancer l’influence grandissante de la Chine. De ce point de vue, c’est un succès pour Barack Obama, qui n’a pas compté ses efforts auprès de ses partenaires commerciaux pour parvenir à un accord.
Enfin, cet accord est susceptible de créer une dynamique pour accélérer les négociations du Traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP). Celles-ci, qui n’ont débuté qu’en 2013, avancent à pas comptés, les Etats-Unis étant concentrés jusqu’à présent sur la réussite du TPP.
Pour ce dernier, le processus n’est toutefois pas encore achevé. Concernant les Etats-Unis, il doit passer l’obstacle d’un vote par le Congrès. Celui-ci devrait être facilité par la procédure du « Trade Promotion Authority » ou « Fast Track ». Adopté cet été par le Congrès, ce processus permet aux parlementaires américains de voter le texte en bloc, évitant ainsi une longue procédure d’adoption, article par article. Barack Obama n’avait obtenu le feu vert pour déclencher cette procédure que grâce au soutien des Républicains, traditionnellement favorables au libre-échange, le camp démocrate du président étant plus dispersé sur la question.
Va débuter maintenant une période de décryptage des détails de l’accord de principe trouvé lundi, avec le risque que les parlementaires américains trouvent le verre à moitié plein, alors que les Etats-Unis entrent en période électorale.