CHILI : LA JUSTICE À LA PORTÉE DES VICTIMES DE PINOCHET

«Pendant de nombreuses années cette loi a agi comme un bouclier protecteur, cachant de la justice les responsables de graves atteintes aux droits humains. Des victimes ont dû continuer à vivre tout en sachant que ceux qui avaient torturé et tué jouissaient de l’impunité pour leurs crimes, a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnesty International. 

« L’annulation de la loi d’amnistie constituerait un pas historique pour le Chili, et la prise en main des crimes commis sous Pinochet ne serait plus très éloignée. Elle ferait en outre clairement savoir que le Chili ne protège pas les responsables de violations des droits humains. 

La loi d’amnistie adoptée en 1978 exemptait de responsabilité pénale tout individu ayant commis des violations des droits humains entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978. 

D’après les chiffres officiels, plus de 3 000 personnes ont disparu ou ont été victimes d’exécutions extajudiciaires au Chili entre 1973 et 1990. Près de 40 000 personnes ont été emprisonnées pour des motifs politiques ou torturées, voire les deux.

Ces dernières années, quelques décisions judiciaires ont contourné l’application de la loi, mais le fait que celle-ci existe toujours est incompatible avec les obligations du Chili au regard du droit international relatif aux droits humains et constitue une atteinte à la dignité des milliers de victimes du régime de Pinochet et leurs familles. 

Un projet d’annulation de la loi a été annoncé à l’occasion du 41e anniversaire du coup d’État militaire qui a placé le général Augusto Pinochet au pouvoir. Le texte est actuellement en cours d’examen au parlement. 

« La loi d’amnistie a été un héritage déplorable du régime militaire. Son existence même ne fait que prolonger la souffrance du pays. En déclarant nulle et non avenue la loi d’amnistie, le Chili pourra accorder réparation aux victimes et à leurs familles, a ajouté Guadalupe Marengo. 

« Près de 25 ans après la fin du régime militaire, le Chili s’oriente enfin vers la réparation des fautes du passé ; c’est une occasion qu’il ne faut manquer. »

Complément d’information 

En septembre, à l’occasion du 41e anniversaire du coup d’État de 1973, le gouvernement chilien a annoncé son intention d’accélérer (suma urgencia) l’annulation de la loi d’amnistie en vertu d’un projet déposé en 2006. L’urgence « extrême » a été déclarée le 23 septembre. Le 30 septembre, l’urgence « extrême » a été requalifiée en urgence « simple ». Le projet de loi est actuellement en cours d’examen au Congrès. 

Deux autres projets importants visant à combattre l’impunité pour les crimes commis par le passé, soumis au Congrès en 2006 et 1994, ont eux aussi été remis à l’ordre du jour.

06 octobre 2014