samedi 4 décembre 2010

Un procès sans précédent

Dans les jours qui suivent, les familles de neuf ressortissants français, disparus ou exécutés au Chili ou en Argentine (mais en raison de faits imputables aux autorités chiliennes), entre le 11 septembre 1973 (date du coup d’État) et le 9 février 1977, déposent plainte en France pour obtenir la vérité et la justice, qu’elles n’ont pas obtenues au Chili.
La première plainte est déposée par Isabelle Ropert au nom de son frère, Enrique Ropert, arrêté le 11 septembre 1973 devant le Palais présidentiel de la Moneda, puis retrouvé mort le 20 octobre 1973 à la morgue de Santiago.
Les plaintes avec constitutions de parties civiles des familles d’Alfonso Chanfreau, de Jean-Yves Claudet, de Georges Klein et d’Etienne Pesle sont seules déclarées recevables par la justice française. La justice a en effet retenu le caractère continu du crime de disparition forcée, les corps des victimes n’ayant jamais été retrouvés.
Ce crime est qualifié en droit français d’arrestations et de séquestrations, aggravées de torture et d’actes de barbarie.
Dès juillet 1999, la FIDH et son organisation membre en France, la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), se constituent parties civiles.
Le CODEPU (la Corporation pour la défense et la promotion des droits du peuple), organisation membre de la FIDH au Chili, ainsi que l’association des Ex-prisonniers
politiques chiliens en France et France Amérique Latine sont également parties civiles aux côtés des familles des victimes.
L’instruction, ouverte par le Juge Le Loire à partir du 30 octobre 1998, est clôturée par le Juge Sophie Clément, qui rend une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises, le 21 février 2007.
Les 19 personnes impliquées dans ces faits de tortures et disparitions ont fait l’objet de mandats d’arrêt internationaux émis par la France, y compris Augusto Pinochet, identifié comme le plus haut responsable de ces crimes.
Initialement prévu en mai 2008, le procès a été reporté une première fois.
Il se tiendra finalement devant la Cour d’assises de Paris – la plus haute juridiction criminelle française – du 8 au 17 décembre 2010 contre certains des auteurs présumés des crimes de torture et de disparitions forcées perpétrés à l’encontre de ressortissants franco-chiliens durant les premières années de la dictature militaire au Chili.