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« BIENVENUES AU PARADIS ! »
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Au total, plus d’un milliard d’euros ont été récupérés par 22 États dans le monde entier, explique ce mercredi le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Trois ans après le retentissant scandale des «Panama Papers», 1,06 milliard d’euros ont été récupérés par 22 États du monde entier auprès des fraudeurs fiscaux, dont 120 millions d’euros par le fisc français. Ces sommes englobent les impôts dus et les pénalités. L’annonce a été faite ce mercredi par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) - à l’origine des révélations - et ses médias partenaires (dont Le Monde en France).
Pour rappel, l’affaire des «Panama Papers» est un gigantesque scandale d’évasion fiscale qui a éclaté en avril 2016. Une enquête réalisée par une centaine de journaux avait alors révélé la présence - dans des paradis fiscaux -, d’avoirs détenus par 140 responsables politiques, stars du football ou milliardaires. Ce vaste système d’évasion fiscale était orchestré par un cabinet d’avocats, créé à Panama, «Mossack Fonseca».
500 contrôles fiscaux en France
Comme le rappelle Le Monde, la France avait déclaré, début 2017, avoir déclenché plus de 500 contrôles fiscaux sur la base des «Panama Papers» et identifié 415 fraudeurs potentiels. Selon des chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’économie et des finances, les dossiers clos à ce jour ont donc généré près de 120 millions d’euros de redressement en «droits et pénalités».
Toutefois, certains dossiers n’ont pas encore fait l’objet d’une transmission à la justice et pourraient ainsi faire grimper les sommes récupérées par le fisc français. Les 120 millions perçus par la France sont inférieurs aux sommes perçues par le Royaume-Uni (330,5 millions d’euros) mais comparable aux 163 millions d’euros de l’Allemagne ou aux 146 millions de l’Espagne.
Lutte contre la fraude fiscale
Au total, détaille Le Monde, 305 demandes d’assistance administrative internationale ont été adressées par le fisc français aux États dans lesquels les structures offshore créées avec l’aide du cabinet Mossack Fonseca ont été enregistrées (Panama, îles Vierges britanniques, Seychelles, Bahamas…). Cité par nos confrères, Bercy précise qu’un tiers des demandes ont reçu des réponses à ce jour et que ces réponses «permettent de confirmer que le bénéficiaire effectif de la structure offshore est bien le contribuable français, dans la très grande majorité des cas». Les intermédiaires financiers (cabinets comptables, de conseil, de gestion ou d’avocats) - par lesquels sont passés les fraudeurs -, sont également dans le viseur des autorités.
La France a aussi adressé des demandes «de groupe», visant des cabinets comptables et de conseil en lien avec «Mossack Fonseca» ou les fraudeurs, à trois juridictions (Royaume-Uni, Suisse et Luxembourg). L’objectif est d’obtenir des renseignements sur l’ensemble des contribuables français qui ont eu recours à ces intermédiaires. Parallèlement, la justice française continue d’enquêter sur le volet pénal des dossiers dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte dès avril 2016 par le Parquet national financier (PNF) pour «blanchiment de fraudes fiscales aggravé». Selon Le Monde, un bilan daté de la mi-mars explique que 23 enquêtes visant des personnes ou des sociétés sont en cours tandis que trois enquêtes se sont déjà soldées par un plaider-coupable et que six ont été classées sans suite.
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